SCI LOC.S M.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOC.S M. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 935 310. Elle est domiciliée 20 rue du Moulin, 54860 Haucourt-Moulaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NORDINE MIMOUNI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOC.S M.
INSEE- Dénomination
- SCI LOC.S M.
- SIREN
- 424 935 310
- SIRET (siège)
- 424 935 310 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29424935310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 935 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 novembre 1999
- Siège social
- 20 RUE DU MOULIN, 54860, HAUCOURT-MOULAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOC.S M.
L'acquisition, la propriété, la construction, la gestion, l'administration de tous immeubles, dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autre- ment ; tous placements de capitaux, sous toutes les formes y compris la souscription ou l'acquisi- tion de toutes actions, obligations et parts sociales.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LOC.S M.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOC.S M.
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juin 2002 · 24 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2011
Gérant
En poste depuis juin 2002 · 24 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOC.S M.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54860 HAUCOURT-MOULAINESiègeActif
424 935 310 00013 · ouvert le 12 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOC.S M.
INPIComptes annuels de SCI LOC.S M.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOC.S M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOC.S M.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOC.S M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOC.S M. n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOC.S M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOC.S M.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Gérant : MIMOUNI Nordine Associé indéfiniment responsable : MIMOUNI Nordine Associé indéfiniment responsable : MIMOUNI Samir Associé indéfiniment responsable : SEYLLER David
- création
Date d'effet : 05 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LOC.S M.
Quel est le numéro SIREN de SCI LOC.S M. ?
Le numéro SIREN de SCI LOC.S M. est 424 935 310. Le SIRET de son siège social est 424 935 310 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29424935310.
Qui dirige SCI LOC.S M. ?
SCI LOC.S M. est dirigée par NORDINE MIMOUNI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOC.S M. ?
Le siège social de SCI LOC.S M. est situé 20 rue du Moulin, 54860 Haucourt-Moulaine.
SCI LOC.S M. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOC.S M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOC.S M. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOC.S M..
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