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SCI SOCAL

Active
Siren413 847 179SCI54860 HAUCOURT-MOULAINECréée le 24 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SOCAL est une SCI immatriculée le 24 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 847 179. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de la Loire Mr Gasparotto Aubin, 54860 Haucourt-Moulaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. AUBIN GASPAROTTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOCAL

Dénomination
SCI SOCAL
SIREN
413 847 179
SIRET (siège)
413 847 179 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40413847179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 847 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 septembre 1997
Siège social
28 RUE DE LA LOIRE MR GASPAROTTO AUBIN, 54860, HAUCOURT-MOULAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOCAL

Acquisition de tous biens meubles et immeubles .....

Finances de SCI SOCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOCAL

AG

AUBIN GASPAROTTO

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SOCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54860 HAUCOURT-MOULAINESiègeActif

    413 847 179 00012 · ouvert le 28 août 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SOCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI SOCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SOCAL ?

Le numéro SIREN de SCI SOCAL est 413 847 179. Le SIRET de son siège social est 413 847 179 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40413847179.

Qui dirige SCI SOCAL ?

SCI SOCAL est dirigée par AUBIN GASPAROTTO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SOCAL ?

Le siège social de SCI SOCAL est situé 28 rue de la Loire Mr Gasparotto Aubin, 54860 Haucourt-Moulaine.

SCI SOCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCAL.

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