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SCI LOC30

Active
Siren889 537 510SCI31130 BALMACréée le 02 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOC30 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 537 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 Rte de Lavaur Chez Monsieur et Madame Pham, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par QUANG PHAM, gérant.

Fiche d'identité de SCI LOC30

Dénomination
SCI LOC30
SIREN
889 537 510
SIRET (siège)
889 537 510 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49889537510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 537 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 octobre 2020
Siège social
104 RTE DE LAVAUR CHEZ MONSIEUR ET MADAME PHAM, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOC30

L'acquisition, en état futur d achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LOC30

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOC30

QP

QUANG PHAM

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2020) · 6 ans

DP

DUNG PHAM

Autre

Depuis la création (02 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI LOC30

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    889 537 510 00014 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOC30

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOC30

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOC30. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOC30

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOC30. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOC30. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00007

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOC30 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOC30

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-01

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI LOC30

Quel est le numéro SIREN de SCI LOC30 ?

Le numéro SIREN de SCI LOC30 est 889 537 510. Le SIRET de son siège social est 889 537 510 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49889537510.

Qui dirige SCI LOC30 ?

SCI LOC30 est dirigée par QUANG PHAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOC30 ?

Le siège social de SCI LOC30 est situé 104 Rte de Lavaur Chez Monsieur et Madame Pham, 31130 Balma.

SCI LOC30 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOC30 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOC30 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOC30.

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