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SCI LOCA-JURIS

Active
Siren905 406 393SCI01000 Bourg-en-BresseCréée le 22 novembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,7 k€

SCI LOCA-JURIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 406 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 RUE condorcet, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AUDREY BENSOUSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOCA-JURIS

Dénomination
SCI LOCA-JURIS
SIREN
905 406 393
SIRET (siège)
905 406 393 00033
N° TVA intracommunautaire
FR68905406393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 406 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 659 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 novembre 2021
Siège social
114 RUE condorcet, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LOCA-JURIS

acquisition, propriété, construction, rénovation, réhabilitation,, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI LOCA-JURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOCA-JURIS

AB

AUDREY BENSOUSSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2025

AB

ALEXANDRE BASSIKEJIAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOCA-JURIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    905 406 393 00033 · ouvert le 08 avril 2025 · NAF 6820B

  • 01400 L'ABERGEMENT-CLEMENCIATFermé

    905 406 393 00017 · ouvert le 20 novembre 2021 · NAF 6820B

  • 01540 VONNASFermé

    905 406 393 00025 · ouvert le 20 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOCA-JURIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LOCA-JURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCA-JURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOCA-JURIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCA-JURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOCA-JURIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENSOUSSAN Audrey, Julie ; Associé indéfiniment responsable : BASSIKEJIAN Alexandre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LOCA-JURIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCA-JURIS ?

Le numéro SIREN de SCI LOCA-JURIS est 905 406 393. Le SIRET de son siège social est 905 406 393 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68905406393.

Qui dirige SCI LOCA-JURIS ?

SCI LOCA-JURIS est dirigée par AUDREY BENSOUSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCA-JURIS ?

Le siège social de SCI LOCA-JURIS est situé 114 RUE condorcet, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI LOCA-JURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCA-JURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCA-JURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCA-JURIS.