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SCI LOCA TER

Fermée
Siren379 935 059SCI16600 Ruelle-sur-TouvreRadiée le 25 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LOCA TER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 935 059. Son siège social est situé 1 RUE 1 RUE de Verdun, 16600 Ruelle-sur-Touvre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BROUSSARD, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 janvier 2022.

Fiche d'identité de SCI LOCA TER

Dénomination
SCI LOCA TER
SIREN
379 935 059
SIRET (siège)
379 935 059 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93379935059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 935 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,34 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 novembre 1990
Date de radiation
25 janvier 2022
Siège social
1 RUE 1 RUE de Verdun, 16600, Ruelle-sur-Touvre
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LOCA TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCA TER

JB

JEAN BROUSSARD

Gérant

Depuis la création (21 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI LOCA TER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16600 Ruelle-sur-TouvreSiègeFermé

    379 935 059 00012 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOCA TER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LOCA TER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCA TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCA TER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCA TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LOCA TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCA TER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  1. radiation

    Date d'effet : 25 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI LOCA TER

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCA TER ?

Le numéro SIREN de SCI LOCA TER est 379 935 059. Le SIRET de son siège social est 379 935 059 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93379935059.

Qui dirige SCI LOCA TER ?

SCI LOCA TER est dirigée par JEAN BROUSSARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LOCA TER ?

Le siège social de SCI LOCA TER est situé 1 RUE 1 RUE de Verdun, 16600 Ruelle-sur-Touvre.

SCI LOCA TER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LOCA TER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 janvier 2022.

SCI LOCA TER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCA TER.

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