CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LOCADEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2009, identifiée par le SIREN 429 474 091. Elle est domiciliée Le Galdou, 31460 Caraman. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE DELMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LOCADEL

Dénomination
SCI LOCADEL
SIREN
429 474 091
SIRET (siège)
429 474 091 00031
N° TVA intracommunautaire
FR94429474091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 474 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2009
Siège social
LE GALDOU, 31460, CARAMAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LOCADEL

L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle serait ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI LOCADEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCADEL

SD

SABINE DELMAS

Autre

Depuis la création (10 septembre 2009) · 17 ans

LD

LAURENT DELMAS

Autre

Depuis la création (10 septembre 2009) · 17 ans

SD

SERGE DELMAS

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LOCADEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31460 CARAMANSiègeActif

    429 474 091 00031 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B

  • 30320 POULXFermé

    429 474 091 00015 · ouvert le 24 janvier 2000 · NAF 702C

  • 34470 PEROLSFermé

    429 474 091 00023 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOCADEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCADEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCADEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOCADEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00185

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCADEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LOCADEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCADEL ?

Le numéro SIREN de SCI LOCADEL est 429 474 091. Le SIRET de son siège social est 429 474 091 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94429474091.

Qui dirige SCI LOCADEL ?

SCI LOCADEL est dirigée par SERGE DELMAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCADEL ?

Le siège social de SCI LOCADEL est situé Le Galdou, 31460 Caraman.

SCI LOCADEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCADEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCADEL.