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SCI LOCAL 12

Active
Siren441 050 697SCI25000 BESANCONCréée le 04 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI LOCAL 12 est une SCI immatriculée le 4 juillet 2007 sous le numéro SIREN 441 050 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp des Saint-Martin, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par HUBERT PUTOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOCAL 12

Dénomination
SCI LOCAL 12
SIREN
441 050 697
SIRET (siège)
441 050 697 00032
N° TVA intracommunautaire
FR32441050697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 050 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
04 juillet 2007
Siège social
5 IMP DES SAINT-MARTIN, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LOCAL 12

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI LOCAL 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCAL 12

HM

HELENE MAUREL

Autre

Depuis la création (04 juillet 2007) · 19 ans

HP

HUBERT PUTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LOCAL 12

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    441 050 697 00032 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6832A

  • 90000 BELFORTFermé

    441 050 697 00016 · ouvert le 17 février 1997 · NAF 702C

  • 90000 BELFORTFermé

    441 050 697 00024 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LOCAL 12

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCAL 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAL 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCAL 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAL 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOCAL 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCAL 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCAL 12

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI LOCAL 12

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAL 12 ?

Le numéro SIREN de SCI LOCAL 12 est 441 050 697. Le SIRET de son siège social est 441 050 697 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32441050697.

Qui dirige SCI LOCAL 12 ?

SCI LOCAL 12 est dirigée par HUBERT PUTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCAL 12 ?

Le siège social de SCI LOCAL 12 est situé 5 Imp des Saint-Martin, 25000 Besancon.

SCI LOCAL 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCAL 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCAL 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAL 12.

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