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SCI LOCAM

Active
Siren399 942 986SCI59230 NIVELLECréée le 03 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LOCAM est une SCI immatriculée le 3 février 1995 sous le numéro SIREN 399 942 986. Son siège social est situé 65 rue de l'Eglise, 59230 Nivelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIRGINIE DELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOCAM

Dénomination
SCI LOCAM
SIREN
399 942 986
SIRET (siège)
399 942 986 00031
N° TVA intracommunautaire
FR80399942986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 942 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1995
Siège social
65 RUE DE L'EGLISE, 59230, NIVELLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LOCAM

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI LOCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCAM

FD

FABIEN DELOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2008

OD

OPHELIE DELOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2008

VD

VIRGINIE DELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2008

JD

JEAN-PIERRE DELOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOCAM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59230 NIVELLESiègeActif

    399 942 986 00031 · ouvert le 03 février 1995 · NAF 6820B

  • 59300 VALENCIENNESFermé

    399 942 986 00015 · ouvert le 03 février 1995 · NAF 6820B

  • 59230 CHATEAU-L'ABBAYEFermé

    399 942 986 00023 · ouvert le 23 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOCAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 03 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCAM. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : DELOT Virginie. Associé indéfiniment responsable : DELOT Jean-Pierre. Associé indéfiniment responsable : DELOT Fabien. Associé indéfiniment responsable : DELOT Ophélie.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1995

Questions fréquentes sur SCI LOCAM

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAM ?

Le numéro SIREN de SCI LOCAM est 399 942 986. Le SIRET de son siège social est 399 942 986 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80399942986.

Qui dirige SCI LOCAM ?

SCI LOCAM est dirigée par VIRGINIE DELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCAM ?

Le siège social de SCI LOCAM est situé 65 rue de l'Eglise, 59230 Nivelle.

SCI LOCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAM.

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