SCI LOCAPEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 598 063, SCI LOCAPEL est une SCI créée le 22 juin 2026. Elle est domiciliée 11 RUE Bruno Jubien, 79510 Coulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Alexis PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOCAPEL
INSEE- Dénomination
- SCI LOCAPEL
- SIREN
- 106 598 063
- SIRET (siège)
- 106 598 063 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42106598063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 598 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2026
- Siège social
- 11 RUE Bruno Jubien, 79510, Coulon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCAPEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers en France et à l'étranger, en mettant en œuvre la production, la création, la transformation, la préparation, la commercialisation, la distribution et la prestation de services en rapport direct ou indirect
Finances de SCI LOCAPEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCAPEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI LOCAPEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79510 CoulonSiègeActif
106 598 063 00019 · ouvert le 19 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCAPEL
INPIComptes annuels de SCI LOCAPEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCAPEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCAPEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1994 · N° 92-14.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-18.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCAPEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-22 · Début d'activité : 2026-06-19
- création
Date d'effet : 22 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI LOCAPEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPEL ?
Le numéro SIREN de SCI LOCAPEL est 106 598 063. Le SIRET de son siège social est 106 598 063 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42106598063.
Qui dirige SCI LOCAPEL ?
SCI LOCAPEL est dirigée par Alexis PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCAPEL ?
Le siège social de SCI LOCAPEL est situé 11 RUE Bruno Jubien, 79510 Coulon.
SCI LOCAPEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCAPEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPEL.
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