SCI LOCAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 540 944, SCI LOCAPI est une 6540 créée le 20 mai 1998. Son siège social est situé La Penneraie, 85530 La Bruffiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE MARY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOCAPI
INSEE- Dénomination
- SCI LOCAPI
- SIREN
- 418 540 944
- SIRET (siège)
- 418 540 944 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39418540944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 540 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 1998
- Siège social
- LA PENNERAIE, 85530, LA BRUFFIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCAPI
acquisition administration exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI LOCAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCAPI
INSEEÉtablissements de SCI LOCAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85530 LA BRUFFIERESiègeActif
418 540 944 00018 · ouvert le 10 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCAPI
INPIComptes annuels de SCI LOCAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCAPI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-22.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCAPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI LOCAPI
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPI ?
Le numéro SIREN de SCI LOCAPI est 418 540 944. Le SIRET de son siège social est 418 540 944 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39418540944.
Qui dirige SCI LOCAPI ?
SCI LOCAPI est dirigée par DOMINIQUE MARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCAPI ?
Le siège social de SCI LOCAPI est situé La Penneraie, 85530 La Bruffiere.
SCI LOCAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPI.
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