SCI LOCAPI
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOCAPI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 297 938. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Parc- za de la Prade, 03380 Quinssaines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT PERGAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LOCAPI date du 20 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LOCAPI
INSEE- Dénomination
- SCI LOCAPI
- SIREN
- 504 297 938
- SIRET (siège)
- 504 297 938 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55504297938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 297 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2008
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- RUE DU PARC- ZA DE LA PRADE, 03380, QUINSSAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LOCAPI
l'acquistion, la mise en valeur, la location d'un bien immobilier rue du parc-za de la Prade 03380 Quinssaines
Finances de SCI LOCAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCAPI
INSEEDERMI
Autre
Depuis la création (22 mai 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LOCAPI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03380 QUINSSAINESSiègeFermé
504 297 938 00012 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCAPI
INPIComptes annuels de SCI LOCAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCAPI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-22.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCAPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-22 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 22 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI LOCAPI
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPI ?
Le numéro SIREN de SCI LOCAPI est 504 297 938. Le SIRET de son siège social est 504 297 938 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55504297938.
Qui dirige SCI LOCAPI ?
SCI LOCAPI est dirigée par LAURENT PERGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCAPI ?
Le siège social de SCI LOCAPI est situé rue du Parc- za de la Prade, 03380 Quinssaines.
SCI LOCAPI est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LOCAPI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
SCI LOCAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPI.
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