SCI LOCAPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOCAPIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1989, identifiée par le SIREN 351 438 726. Son siège social est situé 10 rue du Docteur Pavillard, 70400 Hericourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN HABERMACHER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LOCAPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI LOCAPIERRE
- SIREN
- 351 438 726
- SIRET (siège)
- 351 438 726 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07351438726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 438 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 1989
- Siège social
- 10 RUE DU DOCTEUR PAVILLARD, 70400, HERICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCAPIERRE
ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE SITUE EN FRANCE ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT.
Finances de SCI LOCAPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCAPIERRE
INSEEÉtablissements de SCI LOCAPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 HERICOURTSiègeActif
351 438 726 00017 · ouvert le 12 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCAPIERRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LOCAPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCAPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCAPIERRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 90-14.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCAPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCAPIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1989
Questions fréquentes sur SCI LOCAPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI LOCAPIERRE est 351 438 726. Le SIRET de son siège social est 351 438 726 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07351438726.
Qui dirige SCI LOCAPIERRE ?
SCI LOCAPIERRE est dirigée par JEAN HABERMACHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCAPIERRE ?
Le siège social de SCI LOCAPIERRE est situé 10 rue du Docteur Pavillard, 70400 Hericourt.
SCI LOCAPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCAPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCAPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPIERRE.
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