SCI LOCAPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOCAPIERRE est une société civile immatriculée le 23 février 1994 sous le numéro SIREN 394 152 979. Son siège social est situé 61 All du Bresselon, 69700 Montagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NOELLE BAILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOCAPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI LOCAPIERRE
- SIREN
- 394 152 979
- SIRET (siège)
- 394 152 979 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR43394152979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 152 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 1994
- Siège social
- 61 ALL DU BRESSELON, 69700, MONTAGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCAPIERRE
Acquisition et gestion immobilière.
Finances de SCI LOCAPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCAPIERRE
INSEEÉtablissements de SCI LOCAPIERRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69700 MONTAGNYSiègeActif
394 152 979 00032 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820B
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé
394 152 979 00016 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 702C
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé
394 152 979 00024 · ouvert le 29 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCAPIERRE
INPIComptes annuels de SCI LOCAPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCAPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCAPIERRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 90-14.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCAPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCAPIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 23 février 1994
Questions fréquentes sur SCI LOCAPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI LOCAPIERRE est 394 152 979. Le SIRET de son siège social est 394 152 979 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43394152979.
Qui dirige SCI LOCAPIERRE ?
SCI LOCAPIERRE est dirigée par NOELLE BAILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCAPIERRE ?
Le siège social de SCI LOCAPIERRE est situé 61 All du Bresselon, 69700 Montagny.
SCI LOCAPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCAPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCAPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPIERRE.
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