SCI LOCAPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 917 440, SCI LOCAPIERRE est une SCI créée le 16 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue de la Fontaine, 59330 Hautmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN Pierre en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOCAPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI LOCAPIERRE
- SIREN
- 797 917 440
- SIRET (siège)
- 797 917 440 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09797917440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 917 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2013
- Siège social
- 86 RUE DE LA FONTAINE, 59330, HAUTMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCAPIERRE
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI LOCAPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCAPIERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LOCAPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59330 HAUTMONTSiègeActif
797 917 440 00019 · ouvert le 09 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCAPIERRE
INPIComptes annuels de SCI LOCAPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCAPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCAPIERRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 90-14.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCAPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCAPIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-16 · Début d'activité : 2013-10-09
- création
Date d'effet : 16 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI LOCAPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI LOCAPIERRE est 797 917 440. Le SIRET de son siège social est 797 917 440 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09797917440.
Qui dirige SCI LOCAPIERRE ?
SCI LOCAPIERRE est dirigée par SEBASTIEN Pierre, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCAPIERRE ?
Le siège social de SCI LOCAPIERRE est situé 86 rue de la Fontaine, 59330 Hautmont.
SCI LOCAPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCAPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCAPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPIERRE.
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