SCI LOCAPLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOCAPLUS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2019, identifiée par le SIREN 853 366 946. Elle est domiciliée 40 Rte des Bruyeres, 27800 Bosrobert. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JONATHAN ABBAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LOCAPLUS
INSEE- Dénomination
- SCI LOCAPLUS
- SIREN
- 853 366 946
- SIRET (siège)
- 853 366 946 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26853366946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 366 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 août 2019
- Siège social
- 40 RTE DES BRUYERES, 27800, BOSROBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCAPLUS
Acquisition, gestion et exploitation de tous biens ou droits immobiliers. A l'exception de la location meublé. Et prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
Finances de SCI LOCAPLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCAPLUS
INSEEÉtablissements de SCI LOCAPLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27800 BOSROBERTSiègeActif
853 366 946 00012 · ouvert le 16 août 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOCAPLUS
INPIComptes annuels de SCI LOCAPLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAPLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCAPLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCAPLUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-16.303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-21.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 96-11.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCAPLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCAPLUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-16
- création
Date d'effet : 27 août 2019
Questions fréquentes sur SCI LOCAPLUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPLUS ?
Le numéro SIREN de SCI LOCAPLUS est 853 366 946. Le SIRET de son siège social est 853 366 946 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26853366946.
Qui dirige SCI LOCAPLUS ?
SCI LOCAPLUS est dirigée par JONATHAN ABBAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCAPLUS ?
Le siège social de SCI LOCAPLUS est situé 40 Rte des Bruyeres, 27800 Bosrobert.
SCI LOCAPLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCAPLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCAPLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPLUS.
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