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SCI LOCAPPART

Active
Siren380 357 111SCI41330 LA CHAPELLE-VENDOMOISECréée le 31 janvier 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,9 k€

SCI LOCAPPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 357 111. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin de Montigny, 41330 La Chapelle-Vendomoise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VALERIE BARBIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOCAPPART

Dénomination
SCI LOCAPPART
SIREN
380 357 111
SIRET (siège)
380 357 111 00026
N° TVA intracommunautaire
FR11380357111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 357 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 945,69 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 janvier 1991
Siège social
MOULIN DE MONTIGNY, 41330, LA CHAPELLE-VENDOMOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOCAPPART

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LOCAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOCAPPART

VB

VALERIE BARBIE

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LOCAPPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41330 LA CHAPELLE-VENDOMOISESiègeActif

    380 357 111 00026 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOCAPPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Conformité de SCI LOCAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOCAPPART. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOCAPPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI LOCAPPART

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPPART ?

Le numéro SIREN de SCI LOCAPPART est 380 357 111. Le SIRET de son siège social est 380 357 111 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11380357111.

Qui dirige SCI LOCAPPART ?

SCI LOCAPPART est dirigée par VALERIE BARBIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LOCAPPART ?

Le siège social de SCI LOCAPPART est situé Moulin de Montigny, 41330 La Chapelle-Vendomoise.

SCI LOCAPPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPPART.