SCI LOCAPPART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,9 k€
SCI LOCAPPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 357 111. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin de Montigny, 41330 La Chapelle-Vendomoise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VALERIE BARBIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOCAPPART
INSEE- Dénomination
- SCI LOCAPPART
- SIREN
- 380 357 111
- SIRET (siège)
- 380 357 111 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR11380357111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 357 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 945,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 1991
- Siège social
- MOULIN DE MONTIGNY, 41330, LA CHAPELLE-VENDOMOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCAPPART
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LOCAPPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCAPPART
INSEEÉtablissements de SCI LOCAPPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41330 LA CHAPELLE-VENDOMOISESiègeActif
380 357 111 00026 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCAPPART
INPIConformité de SCI LOCAPPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOCAPPART. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/02557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOCAPPART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI LOCAPPART
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPPART ?
Le numéro SIREN de SCI LOCAPPART est 380 357 111. Le SIRET de son siège social est 380 357 111 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11380357111.
Qui dirige SCI LOCAPPART ?
SCI LOCAPPART est dirigée par VALERIE BARBIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOCAPPART ?
Le siège social de SCI LOCAPPART est situé Moulin de Montigny, 41330 La Chapelle-Vendomoise.
SCI LOCAPPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCAPPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPPART.
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