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SCI LOCAPPART

Fermée
Siren414 567 388SCI62159 VAULX-VRAUCOURTRadiée le 20 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LOCAPPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 567 388. Elle est domiciliée 8 rue de Saint Omer Vaulx Vraucourt, 62159 Vaulx-Vraucourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN CAILLE, gérant. La radiation de SCI LOCAPPART date du 20 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LOCAPPART

Dénomination
SCI LOCAPPART
SIREN
414 567 388
SIRET (siège)
414 567 388 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89414567388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 567 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1997
Date de radiation
20 octobre 2026
Siège social
8 RUE DE SAINT OMER VAULX VRAUCOURT, 62159, VAULX-VRAUCOURT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LOCAPPART

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LOCAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCAPPART

JC

JEAN CAILLE

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LOCAPPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62159 VAULX-VRAUCOURTSiègeFermé

    414 567 388 00015 · ouvert le 21 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOCAPPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 1999

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCAPPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOCAPPART. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCAPPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LOCAPPART

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPPART ?

Le numéro SIREN de SCI LOCAPPART est 414 567 388. Le SIRET de son siège social est 414 567 388 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89414567388.

Qui dirige SCI LOCAPPART ?

SCI LOCAPPART est dirigée par JEAN CAILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LOCAPPART ?

Le siège social de SCI LOCAPPART est situé 8 rue de Saint Omer Vaulx Vraucourt, 62159 Vaulx-Vraucourt.

SCI LOCAPPART est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LOCAPPART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

SCI LOCAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPPART.

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