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SCI LOCAPPART

Fermée
Siren453 433 518SCI11120 SAINT NAZAIRE D'AUDERadiée le 08 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 433 518, SCI LOCAPPART est une SCI créée le 10 mai 2004. Elle est domiciliée 21 Cite Gai Soleil, 11120 Saint Nazaire d'Aude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE NEGRE en qualité de gérant. La radiation de SCI LOCAPPART date du 8 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LOCAPPART

Dénomination
SCI LOCAPPART
SIREN
453 433 518
SIRET (siège)
453 433 518 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17453433518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 433 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2004
Date de radiation
08 septembre 2026
Siège social
21 CITE GAI SOLEIL, 11120, SAINT NAZAIRE D'AUDE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LOCAPPART

ACQUISITION MISE EN VALEUR EXPLOITATION ET LOCATION D'IMMEUBLE.

Finances de SCI LOCAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCAPPART

PN

PATRICE NEGRE

Gérant

Depuis la création (10 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LOCAPPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11120 SAINT NAZAIRE D'AUDESiègeFermé

    453 433 518 00017 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOCAPPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCAPPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOCAPPART. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCAPPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI LOCAPPART

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPPART ?

Le numéro SIREN de SCI LOCAPPART est 453 433 518. Le SIRET de son siège social est 453 433 518 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17453433518.

Qui dirige SCI LOCAPPART ?

SCI LOCAPPART est dirigée par PATRICE NEGRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LOCAPPART ?

Le siège social de SCI LOCAPPART est situé 21 Cite Gai Soleil, 11120 Saint Nazaire d'Aude.

SCI LOCAPPART est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LOCAPPART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2026.

SCI LOCAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPPART.

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