SCI LOCASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOCASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 430 569. Elle est domiciliée 3 rue du Castellard, 69370 Saint Didier au Mont d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELE FAURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOCASTEL
INSEE- Dénomination
- SCI LOCASTEL
- SIREN
- 390 430 569
- SIRET (siège)
- 390 430 569 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35390430569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 430 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 1993
- Siège social
- 3 RUE DU CASTELLARD, 69370, SAINT DIDIER AU MONT D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCASTEL
Acquisition, construction de tous immeubles, administration, entretien, aménagement, gestion, location et généralement toutes opérations civiles se rattachant à son objet.
Finances de SCI LOCASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCASTEL
INSEEÉtablissements de SCI LOCASTEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'ORSiègeFermé
390 430 569 00017 · ouvert le 09 décembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCASTEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LOCASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOCASTEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCASTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI LOCASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCASTEL ?
Le numéro SIREN de SCI LOCASTEL est 390 430 569. Le SIRET de son siège social est 390 430 569 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35390430569.
Qui dirige SCI LOCASTEL ?
SCI LOCASTEL est dirigée par MICHELE FAURE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOCASTEL ?
Le siège social de SCI LOCASTEL est situé 3 rue du Castellard, 69370 Saint Didier au Mont d'Or.
SCI LOCASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCASTEL.
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