SCI LOCASUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 583 046, SCI LOCASUD est une SCI créée le 29 avril 1991. Son siège social est situé LE HOURIE Mimbaste, 40350 Mimbaste. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC LAFARGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOCASUD
INSEE- Dénomination
- SCI LOCASUD
- SIREN
- 381 583 046
- SIRET (siège)
- 381 583 046 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61381583046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 583 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 avril 1991
- Siège social
- LE HOURIE Mimbaste, 40350, MIMBASTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCASUD
Acquisition construction vente location de tous immeubles à usage d'habitation ou commercial
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Finances de SCI LOCASUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCASUD
INSEEÉtablissements de SCI LOCASUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40350 MIMBASTESiègeActif
381 583 046 00010 · ouvert le 21 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOCASUD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LOCASUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCASUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCASUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCASUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCASUD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-10.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2003 · N° 02-11.198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 97-12.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCASUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCASUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI LOCASUD
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCASUD ?
Le numéro SIREN de SCI LOCASUD est 381 583 046. Le SIRET de son siège social est 381 583 046 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61381583046.
Qui dirige SCI LOCASUD ?
SCI LOCASUD est dirigée par ERIC LAFARGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCASUD ?
Le siège social de SCI LOCASUD est situé LE HOURIE Mimbaste, 40350 Mimbaste.
SCI LOCASUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCASUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCASUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCASUD.
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