SCI LOCASUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOCASUD est une SCI immatriculée le 3 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 295 506. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Ludes, 86370 Marcay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS PASQUEREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOCASUD
INSEE- Dénomination
- SCI LOCASUD
- SIREN
- 500 295 506
- SIRET (siège)
- 500 295 506 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR01500295506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 295 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 503 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2007
- Siège social
- LES LUDES, 86370, MARCAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCASUD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LOCASUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCASUD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOCASUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86370 MARCAYSiègeActif
500 295 506 00025 · ouvert le 16 février 2009 · NAF 6820B
- 86370 MARCAYFermé
500 295 506 00017 · ouvert le 03 octobre 2007 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LOCASUD
INPIComptes annuels de SCI LOCASUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCASUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCASUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCASUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCASUD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-10.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2003 · N° 02-11.198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 97-12.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCASUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCASUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant associé indéfiniment responsable : PASQUEREAU Francois Jean-Louis. Associé indéfiniment responsable : PASQUEREAU Blandine Jeanne Marie. Associé indéfiniment responsable : PASQUEREAU David Marc Paul. Associé indéfiniment responsable : LIMAS Louise Marie. Associé indéfiniment responsable : PASQUEREAU Benoît François Louis-Marie.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI LOCASUD
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCASUD ?
Le numéro SIREN de SCI LOCASUD est 500 295 506. Le SIRET de son siège social est 500 295 506 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01500295506.
Qui dirige SCI LOCASUD ?
SCI LOCASUD est dirigée par FRANCOIS PASQUEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCASUD ?
Le siège social de SCI LOCASUD est situé Les Ludes, 86370 Marcay.
SCI LOCASUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCASUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCASUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCASUD.
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