CheckersLiquidations

SCI LOCAT

Active
Siren327 233 110SCI60390 LA HOUSSOYECréée le 19 mai 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOCAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1983, identifiée par le SIREN 327 233 110. Son siège social est situé 105 rue de Gisors, 60390 La Houssoye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LOISEAU MAURICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOCAT

Dénomination
SCI LOCAT
SIREN
327 233 110
SIRET (siège)
327 233 110 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75327233110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 233 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 mai 1983
Siège social
105 RUE DE GISORS, 60390, LA HOUSSOYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOCAT

PROPRIETE GESTION IMMEUBLE

Finances de SCI LOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCAT

L

LOISEAU MAURICE

Gérant

Depuis la création (19 mai 1983) · 43 ans

Établissements de SCI LOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60390 LA HOUSSOYESiègeActif

    327 233 110 00011 · ouvert le 19 mai 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOCAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1983

Questions fréquentes sur SCI LOCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAT ?

Le numéro SIREN de SCI LOCAT est 327 233 110. Le SIRET de son siège social est 327 233 110 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75327233110.

Qui dirige SCI LOCAT ?

SCI LOCAT est dirigée par LOISEAU MAURICE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LOCAT ?

Le siège social de SCI LOCAT est situé 105 rue de Gisors, 60390 La Houssoye.

SCI LOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à La Houssoye

Toutes les entreprises à La Houssoye