SCI LOCATER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 838 826, SCI LOCATER est une SCI créée le 24 octobre 2002. Son siège social est situé 5 Che de la Chapelle, 34120 Tourbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE BERNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LOCATER
INSEE- Dénomination
- SCI LOCATER
- SIREN
- 443 838 826
- SIRET (siège)
- 443 838 826 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR12443838826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 838 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- 5 CHE DE LA CHAPELLE, 34120, TOURBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCATER
Acquisition en France ou à l'étranger, de terrains et constructions, constructio,, aménagement locaux, gestion entretien, toutes activités mobilières, immobilières
Finances de SCI LOCATER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCATER
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LOCATER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34120 TOURBESSiègeActif
443 838 826 00024 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6820B
- 01700 BEYNOSTFermé
443 838 826 00016 · ouvert le 11 mars 1969 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCATER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LOCATER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCATER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCATER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/09662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-17.974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 22 février 2018 · N° 17/01768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCATER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant : COMPAGNON Christiane, Jeanne, Antoinette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIGONESCHE Christelle, Chantal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TORREGROSA Céline, Carole
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculée le 2018-03-22 · Début d'activité : 2018-01-02
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LOCATER
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCATER ?
Le numéro SIREN de SCI LOCATER est 443 838 826. Le SIRET de son siège social est 443 838 826 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12443838826.
Qui dirige SCI LOCATER ?
SCI LOCATER est dirigée par CHRISTIANE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCATER ?
Le siège social de SCI LOCATER est situé 5 Che de la Chapelle, 34120 Tourbes.
SCI LOCATER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCATER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCATER.
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