SCI LOCATOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOCATOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 850 049. Son siège social est situé 13 rue de la Catherinette 16 Belles Feuilles, 01160 Pont-d'Ain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TOMMY AUROUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOCATOM
INSEE- Dénomination
- SCI LOCATOM
- SIREN
- 894 850 049
- SIRET (siège)
- 894 850 049 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR81894850049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 850 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2021
- Siège social
- 13 RUE DE LA CATHERINETTE 16 BELLES FEUILLES, 01160, PONT-D'AIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCATOM
L'acquisition d'un bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI LOCATOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCATOM
INSEEATOM & CIE
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LOCATOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01160 PONT-D'AINSiègeActif
894 850 049 00020 · ouvert le 09 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCATOM
INPIComptes annuels de SCI LOCATOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCATOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCATOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCATOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOCATOM. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-12.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCATOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCATOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUROUSSEAU Tommy, Pierre, René
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-08 · Début d'activité : 2021-03-05
- création
Date d'effet : 08 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI LOCATOM
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCATOM ?
Le numéro SIREN de SCI LOCATOM est 894 850 049. Le SIRET de son siège social est 894 850 049 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81894850049.
Qui dirige SCI LOCATOM ?
SCI LOCATOM est dirigée par TOMMY AUROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCATOM ?
Le siège social de SCI LOCATOM est situé 13 rue de la Catherinette 16 Belles Feuilles, 01160 Pont-d'Ain.
SCI LOCATOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCATOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCATOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCATOM.
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