SCI LOCAVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 737 129, SCI LOCAVIA est une SCI créée le 21 juin 2006. Son siège social est situé 19 av de Paris, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 702C.
Fiche d'identité de SCI LOCAVIA
INSEE- Dénomination
- SCI LOCAVIA
- SIREN
- 490 737 129
- SIRET (siège)
- 490 737 129 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10490737129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 737 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 21 juin 2006
- Siège social
- 19 AV DE PARIS, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LOCAVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCAVIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI LOCAVIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeFermé
490 737 129 00018 · ouvert le 21 juin 2006 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LOCAVIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LOCAVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCAVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCAVIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 juin 2011 · N° 08/15261
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2003 · N° 00-17.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 98-20.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 98-20.262
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 96-10.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-17.914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-19.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-14.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-14.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 93-11.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCAVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCAVIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI LOCAVIA
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAVIA ?
Le numéro SIREN de SCI LOCAVIA est 490 737 129. Le SIRET de son siège social est 490 737 129 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10490737129.
Où se situe le siège social de SCI LOCAVIA ?
Le siège social de SCI LOCAVIA est situé 19 av de Paris, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
SCI LOCAVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCAVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCAVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAVIA.
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