SCI LOCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 697 220, SCI LOCH est une SCI créée le 17 juin 2022. Elle est domiciliée 3 Imp de l’Age, 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LIONEL DEVEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOCH
INSEE- Dénomination
- SCI LOCH
- SIREN
- 817 697 220
- SIRET (siège)
- 817 697 220 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR84817697220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 697 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2022
- Siège social
- 3 IMP DE L’AGE, 16260, CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCH
Acquisition propriété administration et exploitation de tous immeubles
Finances de SCI LOCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCH
INSEEÉtablissements de SCI LOCH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16260 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURESiègeActif
817 697 220 00025 · ouvert le 12 avril 2021 · NAF 6820B
- 87140 COMPREIGNACFermé
817 697 220 00017 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCH
INPIComptes annuels de SCI LOCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCH. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 14/05958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 14/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2011 · N° 10/05500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-16.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculée le 2022-06-17 · Début d'activité : 2021-04-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-12 · Début d'activité : 2016-02-01
- création
Date d'effet : 17 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI LOCH
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCH ?
Le numéro SIREN de SCI LOCH est 817 697 220. Le SIRET de son siège social est 817 697 220 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84817697220.
Qui dirige SCI LOCH ?
SCI LOCH est dirigée par LIONEL DEVEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCH ?
Le siège social de SCI LOCH est situé 3 Imp de l’Age, 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure.
SCI LOCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCH.
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