SCI LOCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2022, identifiée par le SIREN 918 332 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE de Verdun, 53000 Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-ELIE GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LOCHES
- SIREN
- 918 332 479
- SIRET (siège)
- 918 332 479 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR54918332479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 332 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2022
- Siège social
- 12 RUE de Verdun, 53000, Laval
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCHES
Acquisition, construction, exploitation, gestion, administration par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et de tous autres droits immobiliers.
Finances de SCI LOCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCHES
INSEEPG3
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LOCHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53000 LavalSiègeActif
918 332 479 00024 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B
- 53000 LAVALFermé
918 332 479 00016 · ouvert le 09 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCHES
INPIComptes annuels de SCI LOCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCHES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2025 · N° 23/08306
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/07409
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/13502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/03663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2024 · N° 21/09787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/03515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-13.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-15.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCHES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 août 2022
Questions fréquentes sur SCI LOCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LOCHES est 918 332 479. Le SIRET de son siège social est 918 332 479 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54918332479.
Qui dirige SCI LOCHES ?
SCI LOCHES est dirigée par PIERRE-ELIE GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCHES ?
Le siège social de SCI LOCHES est situé 12 RUE de Verdun, 53000 Laval.
SCI LOCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCHES.
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