SCI LOCLA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 102 k€
SCI LOCLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2007, identifiée par le SIREN 499 639 185. Elle est domiciliée 37 av de Truilhas, 11590 Salleles-d'Aude. SCI LOCLA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AGNES RAMON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOCLA
INSEE- Dénomination
- SCI LOCLA
- SIREN
- 499 639 185
- SIRET (siège)
- 499 639 185 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41499639185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 639 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 102 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 août 2007
- Siège social
- 37 AV DE TRUILHAS, 11590, SALLELES-D'AUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCLA
Propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location-vente.
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Finances de SCI LOCLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCLA
INSEEÉtablissements de SCI LOCLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11590 SALLELES-D'AUDESiègeActif
499 639 185 00010 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCLA
INPIConformité de SCI LOCLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCLA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/02093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOCLA
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LOCLA
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCLA ?
Le numéro SIREN de SCI LOCLA est 499 639 185. Le SIRET de son siège social est 499 639 185 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41499639185.
Qui dirige SCI LOCLA ?
SCI LOCLA est dirigée par AGNES RAMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCLA ?
Le siège social de SCI LOCLA est situé 37 av de Truilhas, 11590 Salleles-d'Aude.
SCI LOCLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCLA.
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