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SCI LOCMINE

Active
Siren444 258 750654056500 LOCMINECréée le 09 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCI LOCMINE est une 6540 immatriculée le 9 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 258 750. Son siège social est situé 7 rue Jacques Cartier, 56500 Locmine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE DELEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOCMINE

Dénomination
SCI LOCMINE
SIREN
444 258 750
SIRET (siège)
444 258 750 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45444258750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 258 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2002
Siège social
7 RUE JACQUES CARTIER, 56500, LOCMINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LOCMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCMINE

PD

PATRICE DELEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2002) · 23 ans

JL

JOSETTE LE GRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LOCMINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56500 LOCMINESiègeFermé

    444 258 750 00017 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOCMINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCMINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LOCMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCMINE ?

Le numéro SIREN de SCI LOCMINE est 444 258 750. Le SIRET de son siège social est 444 258 750 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45444258750.

Qui dirige SCI LOCMINE ?

SCI LOCMINE est dirigée par PATRICE DELEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCMINE ?

Le siège social de SCI LOCMINE est situé 7 rue Jacques Cartier, 56500 Locmine.

SCI LOCMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCMINE.

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