SCI LOCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 627 820, SCI LOCOM est une SCI créée le 9 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Pl de l'Eglise, 44522 Mesanger. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE JUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOCOM
INSEE- Dénomination
- SCI LOCOM
- SIREN
- 503 627 820
- SIRET (siège)
- 503 627 820 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26503627820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 627 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2008
- Siège social
- 24 PL DE L'EGLISE, 44522, MESANGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCOM
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriete, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens immobiliers en question - et ce, soit au moyen des ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et suceptibles d'en favoriser le développement
Finances de SCI LOCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LOCOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44522 MESANGERSiègeActif
503 627 820 00015 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCOM
INPIComptes annuels de SCI LOCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCOM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025011009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-19.145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-09 · Début d'activité : 2008-03-25
- création
Date d'effet : 09 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI LOCOM
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCOM ?
Le numéro SIREN de SCI LOCOM est 503 627 820. Le SIRET de son siège social est 503 627 820 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26503627820.
Qui dirige SCI LOCOM ?
SCI LOCOM est dirigée par ISABELLE JUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCOM ?
Le siège social de SCI LOCOM est situé 24 Pl de l'Eglise, 44522 Mesanger.
SCI LOCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCOM.
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