SCI LODS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LODS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 179 510. Son siège social est situé 7 rue Jean-Baptiste Clement, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC MAISON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LODS
INSEE- Dénomination
- SCI LODS
- SIREN
- 914 179 510
- SIRET (siège)
- 914 179 510 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21914179510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 179 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2022
- Siège social
- 7 RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LODS
Acquisition construction détention propriété administration gestion par tous moyens direct ou indirectement de tous droit et biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI LODS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LODS
INSEEFAMILLE MAISON
Autre
Depuis la création (03 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LODS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif
914 179 510 00013 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LODS
INPIComptes annuels de SCI LODS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LODS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LODS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LODS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LODS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 août 2026 · N° 2026R00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/17711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/03396
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/17711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/10431
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/10431
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01769
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Décision du 03 mars 2025 · N° 23/10431
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00064
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/06692
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/10431
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/10431
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/03444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 02 février 2023 · N° 21/11728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juillet 2019 · N° 19/01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/06906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 octobre 2016 · N° 13/17436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 29 octobre 2015 · N° 13/23160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 novembre 2014 · N° 12/16062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 24 juin 2014 · N° 13/16136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 15 mai 2014 · N° 13/10472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 1998 · N° 97-83.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 95-17.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-44.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-13.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-13.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-13.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-13.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LODS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LODS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-03 · Début d'activité : 2022-05-19
- création
Date d'effet : 03 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI LODS
Quel est le numéro SIREN de SCI LODS ?
Le numéro SIREN de SCI LODS est 914 179 510. Le SIRET de son siège social est 914 179 510 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21914179510.
Qui dirige SCI LODS ?
SCI LODS est dirigée par MARC MAISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LODS ?
Le siège social de SCI LODS est situé 7 rue Jean-Baptiste Clement, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SCI LODS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LODS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LODS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LODS.
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