SCI LOGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOGA est une SCI immatriculée le 9 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 273 975. Son siège social est situé 23 RUE de Richelieu, 75001 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE MATHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOGA
INSEE- Dénomination
- SCI LOGA
- SIREN
- 509 273 975
- SIRET (siège)
- 509 273 975 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR60509273975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 273 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2008
- Siège social
- 23 RUE de Richelieu, 75001, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOGA
Acquisition, administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LOGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOGA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI LOGA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 ParisSiègeActif
509 273 975 00029 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B
- 32200 GIMONTFermé
509 273 975 00011 · ouvert le 19 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOGA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LOGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOGA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/06122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025R00073
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/10665
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 2 (contentieux)
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/14889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-14.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 94-43.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOGA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2008-12-09 · Début d'activité : 2008-11-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-09 · Début d'activité : 2008-11-19
- création
Date d'effet : 09 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LOGA
Quel est le numéro SIREN de SCI LOGA ?
Le numéro SIREN de SCI LOGA est 509 273 975. Le SIRET de son siège social est 509 273 975 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60509273975.
Qui dirige SCI LOGA ?
SCI LOGA est dirigée par CATHERINE MATHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOGA ?
Le siège social de SCI LOGA est situé 23 RUE de Richelieu, 75001 Paris.
SCI LOGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOGA.
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