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SCI LOGEMENT HABITAT

Active
Siren794 332 973SCI93800 Épinay-sur-SeineCréée le 19 juillet 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
118 k€

SCI LOGEMENT HABITAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 332 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 AV Galliéni, 93800 Épinay-sur-Seine. SCI LOGEMENT HABITAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AMIR AMMOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOGEMENT HABITAT

Dénomination
SCI LOGEMENT HABITAT
SIREN
794 332 973
SIRET (siège)
794 332 973 00021
N° TVA intracommunautaire
FR28794332973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 332 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
118 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juillet 2013
Siège social
58 AV Galliéni, 93800, Épinay-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LOGEMENT HABITAT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LOGEMENT HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOGEMENT HABITAT

AA

AMIR AMMOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2013) · 13 ans

IA

ILHEM AMMOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LOGEMENT HABITAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93800 Épinay-sur-SeineSiègeActif

    794 332 973 00021 · ouvert le 08 août 2023 · NAF 6820B

  • 95100 ArgenteuilFermé

    794 332 973 00013 · ouvert le 19 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOGEMENT HABITAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LOGEMENT HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOGEMENT HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOGEMENT HABITAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00071

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOGEMENT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOGEMENT HABITAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculée le 2024-01-17 · Début d'activité : 2013-06-19

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-19

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI LOGEMENT HABITAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LOGEMENT HABITAT ?

Le numéro SIREN de SCI LOGEMENT HABITAT est 794 332 973. Le SIRET de son siège social est 794 332 973 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28794332973.

Qui dirige SCI LOGEMENT HABITAT ?

SCI LOGEMENT HABITAT est dirigée par AMIR AMMOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOGEMENT HABITAT ?

Le siège social de SCI LOGEMENT HABITAT est situé 58 AV Galliéni, 93800 Épinay-sur-Seine.

SCI LOGEMENT HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOGEMENT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOGEMENT HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOGEMENT HABITAT.

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