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SCI LOGIS DE FRACY

Active
Siren800 885 337SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 10 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOGIS DE FRACY est une SCI immatriculée le 10 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 885 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B Che de Daru, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCK GABRIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOGIS DE FRACY

Dénomination
SCI LOGIS DE FRACY
SIREN
800 885 337
SIRET (siège)
800 885 337 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70800885337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 885 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mars 2014
Siège social
8 B CHE DE DARU, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOGIS DE FRACY

Acquisition et exploitation de tout bien immobilier et toutes opérations financières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LOGIS DE FRACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOGIS DE FRACY

FG

FRANCK GABRIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2014) · 12 ans

CN

CYRIL NURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LOGIS DE FRACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    800 885 337 00017 · ouvert le 27 février 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOGIS DE FRACY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOGIS DE FRACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOGIS DE FRACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOGIS DE FRACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOGIS DE FRACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOGIS DE FRACY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOGIS DE FRACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOGIS DE FRACY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-27

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI LOGIS DE FRACY

Quel est le numéro SIREN de SCI LOGIS DE FRACY ?

Le numéro SIREN de SCI LOGIS DE FRACY est 800 885 337. Le SIRET de son siège social est 800 885 337 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70800885337.

Qui dirige SCI LOGIS DE FRACY ?

SCI LOGIS DE FRACY est dirigée par FRANCK GABRIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOGIS DE FRACY ?

Le siège social de SCI LOGIS DE FRACY est situé 8 B Che de Daru, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI LOGIS DE FRACY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOGIS DE FRACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOGIS DE FRACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOGIS DE FRACY.

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