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SCI LOIC

Active
Siren391 055 027SCI83210 SOLLIES-PONTCréée le 28 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1993, identifiée par le SIREN 391 055 027. Elle est domiciliée Les Ruscats, 83210 Sollies-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN LARTISIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOIC

Dénomination
SCI LOIC
SIREN
391 055 027
SIRET (siège)
391 055 027 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48391055027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 055 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 951,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 avril 1993
Siège social
LES RUSCATS, 83210, SOLLIES-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOIC

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apports ou autrement

Finances de SCI LOIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOIC

AB

ANITA BREBION EPOUSE LARTISIEN

Autre

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2016

JL

JEAN LARTISIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2016

LL

LOIC LARTISIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83210 SOLLIES-PONTSiègeActif

    391 055 027 00018 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOIC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOIC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : LARTISIEN Jean modification le 27 Avril 2016 Gérant Associé : LARTISIEN Loic modification le 27 Avril 2016 Associé : BREBION épouse LARTISIEN Anita modification le 27 Avril 2016

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI LOIC

Quel est le numéro SIREN de SCI LOIC ?

Le numéro SIREN de SCI LOIC est 391 055 027. Le SIRET de son siège social est 391 055 027 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48391055027.

Qui dirige SCI LOIC ?

SCI LOIC est dirigée par JEAN LARTISIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOIC ?

Le siège social de SCI LOIC est situé Les Ruscats, 83210 Sollies-Pont.

SCI LOIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOIC.

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