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SCI LOIC

Active
Siren402 556 955Société civile06000 NICECréée le 16 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LOIC est une société civile immatriculée le 16 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 556 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av des Fleurs, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par TOUATI JEAN PIERRE CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOIC

Dénomination
SCI LOIC
SIREN
402 556 955
SIRET (siège)
402 556 955 00027
N° TVA intracommunautaire
FR22402556955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 556 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
4 AV DES FLEURS, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LOIC

Acquisition des lots n 2 et 14 dépendant d'1 immeuble sis à cannes 25 Bld Carnot et 34 ave du petit Juas location généralement toute opération financière mobilière et immobilière

Finances de SCI LOIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOIC

DT

DEWY TOUATI

Autre

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

T

TOUATI JEAN PIERRE CHARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LOIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    402 556 955 00027 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 6820A

  • 06000 NICEFermé

    402 556 955 00019 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOIC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI LOIC

Quel est le numéro SIREN de SCI LOIC ?

Le numéro SIREN de SCI LOIC est 402 556 955. Le SIRET de son siège social est 402 556 955 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22402556955.

Qui dirige SCI LOIC ?

SCI LOIC est dirigée par TOUATI JEAN PIERRE CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOIC ?

Le siège social de SCI LOIC est situé 4 av des Fleurs, 06000 Nice.

SCI LOIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOIC.

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