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SCI LOIC CLOUET

Active
Siren440 299 212SCI14280 SAINT-CONTESTCréée le 28 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 299 212, SCI LOIC CLOUET est une SCI créée le 28 décembre 2001. Son siège social est situé 4 B rue de la Delle du Renard, 14280 Saint-Contest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SEBASTIEN CLOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOIC CLOUET

Dénomination
SCI LOIC CLOUET
SIREN
440 299 212
SIRET (siège)
440 299 212 00025
N° TVA intracommunautaire
FR51440299212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 299 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 décembre 2001
Siège social
4 B RUE DE LA DELLE DU RENARD, 14280, SAINT-CONTEST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LOIC CLOUET

gestion du patrimoine familial

Finances de SCI LOIC CLOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOIC CLOUET

SC

SEBASTIEN CLOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOIC CLOUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14280 SAINT-CONTESTSiègeActif

    440 299 212 00025 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 6820A

  • 14500 VIRE-NORMANDIEFermé

    440 299 212 00017 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOIC CLOUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOIC CLOUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOIC CLOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOIC CLOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOIC CLOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOIC CLOUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOIC CLOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOIC CLOUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLOUET Sébastien, Serge, Laurent

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LOIC CLOUET

Quel est le numéro SIREN de SCI LOIC CLOUET ?

Le numéro SIREN de SCI LOIC CLOUET est 440 299 212. Le SIRET de son siège social est 440 299 212 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51440299212.

Qui dirige SCI LOIC CLOUET ?

SCI LOIC CLOUET est dirigée par SEBASTIEN CLOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LOIC CLOUET ?

Le siège social de SCI LOIC CLOUET est situé 4 B rue de la Delle du Renard, 14280 Saint-Contest.

SCI LOIC CLOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOIC CLOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOIC CLOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOIC CLOUET.

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