SCI LOIGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 511 362, SCI LOIGET est une SCI créée le 22 août 2025. Son siège social est situé 21 B Grande Rue, 25560 Bulle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Baptiste LOIGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOIGET
INSEE- Dénomination
- SCI LOIGET
- SIREN
- 990 511 362
- SIRET (siège)
- 990 511 362 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14990511362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 511 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2025
- Siège social
- 21 B Grande Rue, 25560, Bulle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOIGET
- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment de l'immeuble situé à FRASNE (25560), 18 rue du Patet ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ;
Finances de SCI LOIGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOIGET
INSEEÉtablissements de SCI LOIGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25560 BulleSiègeActif
990 511 362 00016 · ouvert le 03 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOIGET
INPIComptes annuels de SCI LOIGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOIGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOIGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOIGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOIGET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-20.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOIGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOIGET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-22 · Début d'activité : 2025-07-03
- création
Date d'effet : 22 août 2025
Questions fréquentes sur SCI LOIGET
Quel est le numéro SIREN de SCI LOIGET ?
Le numéro SIREN de SCI LOIGET est 990 511 362. Le SIRET de son siège social est 990 511 362 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14990511362.
Qui dirige SCI LOIGET ?
SCI LOIGET est dirigée par Baptiste LOIGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOIGET ?
Le siège social de SCI LOIGET est situé 21 B Grande Rue, 25560 Bulle.
SCI LOIGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOIGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOIGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOIGET.
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