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SCI LOIRE ET BASCULE

Active
Siren382 062 701SCI45770 SaranCréée le 11 juin 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
9,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 062 701, SCI LOIRE ET BASCULE est une SCI créée le 11 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1189 RUE de Montaran, 45770 Saran. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK MORVAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOIRE ET BASCULE

Dénomination
SCI LOIRE ET BASCULE
SIREN
382 062 701
SIRET (siège)
382 062 701 00034
N° TVA intracommunautaire
FR31382062701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 062 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 180 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juin 1991
Siège social
1189 RUE de Montaran, 45770, Saran
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LOIRE ET BASCULE

L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir pro- Prietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LOIRE ET BASCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOIRE ET BASCULE

PM

PATRICK MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2023

S

SAINT PATERNE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

BB

Brigitte BONNAUDET

Gérant · de juin 2010 à mai 2023

AL

Anne-Marie Noémie Gisèle né RENAUX LECLERCQ

Gérant non associé · de avril 2009 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOIRE ET BASCULE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 45770 SaranSiègeActif

    382 062 701 00034 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B

  • 45000 ORLEANSFermé

    382 062 701 00018 · ouvert le 16 avril 1991 · NAF 6820B

  • 45190 BEAUGENCYFermé

    382 062 701 00026 · ouvert le 16 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOIRE ET BASCULE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1997

  • Acte

Conformité de SCI LOIRE ET BASCULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOIRE ET BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOIRE ET BASCULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOIRE ET BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOIRE ET BASCULE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant partant : Bonnaudet, Brigitte ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Morvan, Patrick Albert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Bonnaudet, Brigitte

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant non associé : BONNAUDET Brigitte

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant non associé : LECLERCQ Anne-Marie Noémie Gisèle né(e) RENAUX.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI LOIRE ET BASCULE

Quel est le numéro SIREN de SCI LOIRE ET BASCULE ?

Le numéro SIREN de SCI LOIRE ET BASCULE est 382 062 701. Le SIRET de son siège social est 382 062 701 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31382062701.

Qui dirige SCI LOIRE ET BASCULE ?

SCI LOIRE ET BASCULE est dirigée par PATRICK MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOIRE ET BASCULE ?

Le siège social de SCI LOIRE ET BASCULE est situé 1189 RUE de Montaran, 45770 Saran.

SCI LOIRE ET BASCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOIRE ET BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOIRE ET BASCULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOIRE ET BASCULE.

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