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SCI LOISE

Active
Siren405 313 586SCI70200 Frotey-lès-LureCréée le 24 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 313 586, SCI LOISE est une SCI créée le 24 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE du Centre, 70200 Frotey-lès-Lure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARINA BOTTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOISE

Dénomination
SCI LOISE
SIREN
405 313 586
SIRET (siège)
405 313 586 00027
N° TVA intracommunautaire
FR83405313586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 313 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 056,13 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 1996
Siège social
21 RUE du Centre, 70200, Frotey-lès-Lure
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LOISE

Acquisition prise en location location de tous biens immobiliers civils commerciaux ou industriel propriété gestion administration, etc.. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI LOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOISE

MB

MARINA BOTTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 1996) · 30 ans

EL

ERIC LOISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 1996) · 30 ans

LL

LAURA LOISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 1996) · 30 ans

CL

CLAIRE LOISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 1996) · 30 ans

EL

EMILIE LOISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LOISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70200 Frotey-lès-LureSiègeActif

    405 313 586 00027 · ouvert le 24 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 70200 LUREFermé

    405 313 586 00019 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI LOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LOISE est 405 313 586. Le SIRET de son siège social est 405 313 586 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83405313586.

Qui dirige SCI LOISE ?

SCI LOISE est dirigée par MARINA BOTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOISE ?

Le siège social de SCI LOISE est situé 21 RUE du Centre, 70200 Frotey-lès-Lure.

SCI LOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOISE.

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