SCI LOISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 731 600, SCI LOISE est une SCI créée le 18 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 234 bd Voltaire, 75011 Paris. SCI LOISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE Dumas en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LOISE
INSEE- Dénomination
- SCI LOISE
- SIREN
- 814 731 600
- SIRET (siège)
- 814 731 600 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR64814731600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 731 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 novembre 2015
- Siège social
- 234 BD VOLTAIRE, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOISE
Acquisition, gestion, exploitation de biens immobiliers et mobiliers.
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Finances de SCI LOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOISE
INSEEÉtablissements de SCI LOISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
814 731 600 00023 · ouvert le 10 novembre 2015 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
814 731 600 00015 · ouvert le 10 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOISE
INPIConformité de SCI LOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026001497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 09/05079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/12618
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 09/05079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI LOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOISE ?
Le numéro SIREN de SCI LOISE est 814 731 600. Le SIRET de son siège social est 814 731 600 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64814731600.
Qui dirige SCI LOISE ?
SCI LOISE est dirigée par MARIE Dumas, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOISE ?
Le siège social de SCI LOISE est situé 234 bd Voltaire, 75011 Paris.
SCI LOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOISE.
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