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SCI LOISEAU

Active
Siren823 024 542SCI13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 10 octobre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 024 542, SCI LOISEAU est une SCI créée le 10 octobre 2016. Elle est domiciliée 11 Che des Granges All du Montaiguet, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOISEAU

Dénomination
SCI LOISEAU
SIREN
823 024 542
SIRET (siège)
823 024 542 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39823024542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 024 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 octobre 2016
Siège social
11 CHE DES GRANGES ALL DU MONTAIGUET, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOISEAU

Acquisition, gestion, administration, aliénation de tous les biens meubles ou immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LOISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOISEAU

PL

PIERRE LOISIER

Autre

Depuis la création (10 octobre 2016) · 10 ans

DM

DOMINIQUE MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LOISEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    823 024 542 00016 · ouvert le 05 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOISEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Conformité de SCI LOISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOISEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOISEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-10 · Début d'activité : 2016-10-05

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI LOISEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LOISEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LOISEAU est 823 024 542. Le SIRET de son siège social est 823 024 542 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39823024542.

Qui dirige SCI LOISEAU ?

SCI LOISEAU est dirigée par DOMINIQUE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOISEAU ?

Le siège social de SCI LOISEAU est situé 11 Che des Granges All du Montaiguet, 13090 Aix-en-Provence.

SCI LOISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOISEAU.

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