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SCI LOISEL

Active
Siren349 953 018654027300 BERNAYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LOISEL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 349 953 018. Elle est domiciliée Le Bourg Lecomte Bernay, 27300 Bernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOEL HOREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LOISEL

Dénomination
SCI LOISEL
SIREN
349 953 018
SIRET (siège)
349 953 018 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33349953018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 953 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
3 353,88 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE BOURG LECOMTE BERNAY, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOISEL

ACQUISITION VENTE LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE D'HABITATION COMMERCIAL INDUSTRIEL OU AGRICOLE

Finances de SCI LOISEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOISEL

JH

JOEL HOREAU

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LOISEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    349 953 018 00018 · ouvert le 08 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOISEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LOISEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOISEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOISEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOISEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOISEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOISEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOISEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LOISEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LOISEL ?

Le numéro SIREN de SCI LOISEL est 349 953 018. Le SIRET de son siège social est 349 953 018 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33349953018.

Qui dirige SCI LOISEL ?

SCI LOISEL est dirigée par JOEL HOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LOISEL ?

Le siège social de SCI LOISEL est situé Le Bourg Lecomte Bernay, 27300 Bernay.

SCI LOISEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOISEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOISEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOISEL.

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