SCI LOISY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 363 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOISY est une SCI immatriculée le 6 juin 2012 sous le numéro SIREN 751 956 087. Son siège social est situé 1 rue de Chatel, 57160 Lessy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE LAUDIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOISY
INSEE- Dénomination
- SCI LOISY
- SIREN
- 751 956 087
- SIRET (siège)
- 751 956 087 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92751956087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 956 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 363 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2012
- Siège social
- 1 RUE DE CHATEL, 57160, LESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOISY
Propriété, gestion à titre civil, acquisition, prise à bail, location-vente, de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI LOISY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOISY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LOISY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57160 LESSYSiègeActif
751 956 087 00017 · ouvert le 09 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOISY
INPIComptes annuels de SCI LOISY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOISY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOISY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX Saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/05832
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/13733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-44.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1990 · N° 87-44.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 00-00.000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOISY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-09
- création
Date d'effet : 06 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI LOISY
Quel est le numéro SIREN de SCI LOISY ?
Le numéro SIREN de SCI LOISY est 751 956 087. Le SIRET de son siège social est 751 956 087 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92751956087.
Qui dirige SCI LOISY ?
SCI LOISY est dirigée par DOMINIQUE LAUDIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOISY ?
Le siège social de SCI LOISY est situé 1 rue de Chatel, 57160 Lessy.
SCI LOISY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOISY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOISY.
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