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SCI LOMA

Active
Siren411 917 917SCI67300 SCHILTIGHEIMCréée le 09 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 917 917. Son siège social est situé 5 Pl de la Liberte, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTRAND MANIEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOMA

Dénomination
SCI LOMA
SIREN
411 917 917
SIRET (siège)
411 917 917 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50411917917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 917 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 1997
Siège social
5 PL DE LA LIBERTE, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOMA

GESTION ET ACQUISITION LOCAL COMMERCIAL SIS 65 RUE DES PETITES FERMES 67200 STRASBOURG

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Finances de SCI LOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOMA

BM

BERTRAND MANIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    411 917 917 00014 · ouvert le 09 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOMA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI LOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI LOMA ?

Le numéro SIREN de SCI LOMA est 411 917 917. Le SIRET de son siège social est 411 917 917 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50411917917.

Qui dirige SCI LOMA ?

SCI LOMA est dirigée par BERTRAND MANIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LOMA ?

Le siège social de SCI LOMA est situé 5 Pl de la Liberte, 67300 Schiltigheim.

SCI LOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOMA.

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