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SCI LOMA

Active
Siren490 875 150SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 29 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 875 150, SCI LOMA est une SCI créée le 29 juin 2006. Elle est domiciliée 44 av Gallieni, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC CONSOGNI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOMA

Dénomination
SCI LOMA
SIREN
490 875 150
SIRET (siège)
490 875 150 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77490875150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 875 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2006
Siège social
44 AV GALLIENI, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOMA

Acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI LOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOMA

MC

MARC CONSOGNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    490 875 150 00016 · ouvert le 02 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOMA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI LOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI LOMA ?

Le numéro SIREN de SCI LOMA est 490 875 150. Le SIRET de son siège social est 490 875 150 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77490875150.

Qui dirige SCI LOMA ?

SCI LOMA est dirigée par MARC CONSOGNI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LOMA ?

Le siège social de SCI LOMA est situé 44 av Gallieni, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI LOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOMA.

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