SCI LOMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 47,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 518 827, SCI LOMA est une SCI créée le 9 août 2007. Son siège social est situé 32 allees d'Etigny, 31110 Bagneres-de-Luchon. SCI LOMA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO POGGIALI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOMA
INSEE- Dénomination
- SCI LOMA
- SIREN
- 499 518 827
- SIRET (siège)
- 499 518 827 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01499518827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 518 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 août 2007
- Siège social
- 32 ALLEES D'ETIGNY, 31110, BAGNERES-DE-LUCHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOMA
ACQUISITION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT SITUES
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Finances de SCI LOMA
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INSEEÉtablissements de SCI LOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31110 BAGNERES-DE-LUCHONSiègeActif
499 518 827 00013 · ouvert le 13 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOMA
INPIConformité de SCI LOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOMA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026058894
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-14.829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025001013
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/05233
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/02685
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/03611
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 février 2024 · N° 23/09270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 mai 2011 · N° 08/18024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2007
Questions fréquentes sur SCI LOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI LOMA ?
Le numéro SIREN de SCI LOMA est 499 518 827. Le SIRET de son siège social est 499 518 827 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01499518827.
Qui dirige SCI LOMA ?
SCI LOMA est dirigée par BRUNO POGGIALI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOMA ?
Le siège social de SCI LOMA est situé 32 allees d'Etigny, 31110 Bagneres-de-Luchon.
SCI LOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOMA.
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