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SCI LOMA

Active
Siren850 730 805SCI83400 HYERESCréée le 13 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOMA est une SCI immatriculée le 13 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 730 805. Son siège social est situé 762 av Jean Moulin, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARION GONDARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOMA

Dénomination
SCI LOMA
SIREN
850 730 805
SIRET (siège)
850 730 805 00023
N° TVA intracommunautaire
FR13850730805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 730 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2019
Siège social
762 AV JEAN MOULIN, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOMA

Acquisition immeuble et location immeuble

Finances de SCI LOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOMA

SB

SAMUEL BONAUDO

Autre

Depuis la création (13 mai 2019) · 7 ans

MG

MARION GONDARD

Gérant

Depuis la création (13 mai 2019) · 7 ans

MG

MARION GONDARD

Autre

Depuis la création (13 mai 2019) · 7 ans

EL

EDITH LECERF

Autre

Depuis la création (13 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    850 730 805 00023 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOMA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-30

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI LOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI LOMA ?

Le numéro SIREN de SCI LOMA est 850 730 805. Le SIRET de son siège social est 850 730 805 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13850730805.

Qui dirige SCI LOMA ?

SCI LOMA est dirigée par MARION GONDARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOMA ?

Le siège social de SCI LOMA est situé 762 av Jean Moulin, 83400 Hyeres.

SCI LOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOMA.

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