SCI LOMBARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOMBARD est une SCI immatriculée le 29 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 688 056. Elle est domiciliée 3 quai Lucien Lombard, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE BOUVARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOMBARD
INSEE- Dénomination
- SCI LOMBARD
- SIREN
- 419 688 056
- SIRET (siège)
- 419 688 056 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09419688056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 688 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 1998
- Siège social
- 3 QUAI LUCIEN LOMBARD, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOMBARD
L'acquisition, la détention, de tous biens et droits réels immobiliers, en France ou à l'étranger, et ce en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de comptes à terme, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux détenus; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit et notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société; l'administration, l'exploitation et la gestion du patrimoine social, l'entretien et la mise en valeur du patrimoine social par tous moyens, de conférer aux associés le droit d'utiliser privativement et gratuitement les immeubles sociaux, vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI LOMBARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOMBARD
INSEEÉtablissements de SCI LOMBARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
419 688 056 00011 · ouvert le 03 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOMBARD
INPIComptes annuels de SCI LOMBARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOMBARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOMBARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOMBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOMBARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2025J00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2025J00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2025J00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2025J00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2025J00229
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025J00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025J00037
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025J00410
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026J00032
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026J00120
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025J00449
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00403
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025J00407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOMBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOMBARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BOUVARD Christine nom d'usage : GINIBRE devient gérant.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI LOMBARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LOMBARD ?
Le numéro SIREN de SCI LOMBARD est 419 688 056. Le SIRET de son siège social est 419 688 056 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09419688056.
Qui dirige SCI LOMBARD ?
SCI LOMBARD est dirigée par CHRISTINE BOUVARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOMBARD ?
Le siège social de SCI LOMBARD est situé 3 quai Lucien Lombard, 31000 Toulouse.
SCI LOMBARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOMBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOMBARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOMBARD.
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