SCI LOMBARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOMBARD est une SCI immatriculée le 16 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 727 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 RTE de la Prele, 01150 Sainte-Julie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Eric LOMBARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOMBARD
INSEE- Dénomination
- SCI LOMBARD
- SIREN
- 927 727 651
- SIRET (siège)
- 927 727 651 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86927727651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 727 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2024
- Siège social
- 115 RTE de la Prele, 01150, Sainte-Julie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOMBARD
- L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers dont la Société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ;
Finances de SCI LOMBARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOMBARD
INSEEÉtablissements de SCI LOMBARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01150 Sainte-JulieSiègeActif
927 727 651 00014 · ouvert le 10 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOMBARD
INPIComptes annuels de SCI LOMBARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOMBARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOMBARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOMBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOMBARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 28 août 2026 · N° 25/03622
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2025J00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2025J00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2025J00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2025J00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2025J00229
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025J00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025J00037
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025J00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026J00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026J00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025J00407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOMBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOMBARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-16 · Début d'activité : 2024-04-10
- création
Date d'effet : 16 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI LOMBARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LOMBARD ?
Le numéro SIREN de SCI LOMBARD est 927 727 651. Le SIRET de son siège social est 927 727 651 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86927727651.
Qui dirige SCI LOMBARD ?
SCI LOMBARD est dirigée par Eric LOMBARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOMBARD ?
Le siège social de SCI LOMBARD est situé 115 RTE de la Prele, 01150 Sainte-Julie.
SCI LOMBARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOMBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOMBARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOMBARD.
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